\u00c0 l\u2019exclusion de toutes autres conditions g\u00e9n\u00e9rales, les conditions mentionn\u00e9es ci-dessous sont applicables. Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales s\u2019appliquent \u00e0 toutes les offres, tous les accords conclus par le SNI et Becom, et toutes autres actions effectu\u00e9es par le SNI et Becom. Le client-entrepreneur reconna\u00eet avoir pris connaissance int\u00e9gralement de celles-ci et les avoir accept\u00e9es. Les conditions particuli\u00e8res et les accords priment sur ces conditions g\u00e9n\u00e9rales. L\u2019applicabilit\u00e9 de toute condition d\u2019achat ou autre condition du client-entrepreneur est express\u00e9ment rejet\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
Le SNI et Becom proposent les services suivants au client-entrepreneur en 2025-2026 :<\/p>\n\n\n\n
Ce scan permet au client-entrepreneur d’\u00e9valuer sa cybers\u00e9curit\u00e9 sur la base de crit\u00e8res sp\u00e9cifiques. Le SNI et Becom aident les PME \u00e0 s’inscrire au Cybersecurity Coalition Scan (CCB scan), une initiative qui leur permet d’analyser leur niveau de s\u00e9curit\u00e9. \u00c0 l’issue du scan CCB, le client-entrepreneur re\u00e7oit un rapport contenant des conclusions et des recommandations. Sur la base de ce rapport, le SNI et BeCommerce offrent un soutien suppl\u00e9mentaire, y compris des conseils et des orientations sur la mise en \u0153uvre des mesures de s\u00e9curit\u00e9 recommand\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
Le services suivants de la p\u00e9riode 2023-2024 restent disponibles:<\/strong><\/p>\n\n\n\n Force majeure <\/strong> R\u00e9siliation et responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le SNI et Becom se r\u00e9servent le droit de r\u00e9silier unilat\u00e9ralement l\u2019accord \u00e0 tout moment avec effet imm\u00e9diat, sans respecter de d\u00e9lai de pr\u00e9avis ou indemnit\u00e9 de r\u00e9siliation, notamment dans les circonstances suivantes :<\/p>\n\n\n\n a. Le client-entrepreneur ne respecte pas une ou plusieurs obligations d\u00e9coulant de cet accord, de quelque nature que ce soit, non, pas en temps opportun ou de mani\u00e8re appropri\u00e9e, cependant apr\u00e8s une mise en demeure \u00e9crite rest\u00e9e sans effet pendant une p\u00e9riode de 14 jours ;<\/p>\n\n\n\n b. en cas de faillite \/ r\u00e9organisation judiciaire sous quelque forme que ce soit ou cessation de paiement.<\/p>\n\n\n\n En cas de r\u00e9siliation de l\u2019accord pour quelque raison que ce soit, le client-entrepreneur n\u2019a pas droit \u00e0 une r\u00e9duction ou remboursement des heures non prest\u00e9es, dans la mesure o\u00f9 cela serait le cas.<\/p>\n\n\n\n Le SNI et Becom fournissent leurs services selon les r\u00e8gles de l\u2019art, les lois et r\u00e8glements pertinents et applicables, ainsi que les usages du secteur. Il s\u2019agit toujours d\u2019une obligation de moyens de la part du SNI et Becom.<\/p>\n\n\n\n Le SNI et Becom sont uniquement responsables d\u2019une faute contractuelle grave vis-\u00e0-vis du client-entrepreneur ou de tout tiers. Le SNI et Becom indemniseront le client-entrepreneur contre toute revendication, demande, dommage et\/ou co\u00fbt r\u00e9sultant de l\u2019ex\u00e9cution du pr\u00e9sent Accord et qui est le r\u00e9sultat de sa n\u00e9gligence ou faute. Cependant, cette responsabilit\u00e9 est toujours limit\u00e9e aux dommages directs et imm\u00e9diats. Les dommages indirects, tels que les dommages \u00e0 la r\u00e9putation, les pertes de profits, les pertes de chiffre d\u2019affaires, la perte d\u2019une chance ou d\u2019autres pertes financi\u00e8res ou commerciales, les dommages indirects de quelque nature que ce soit, etc., ne peuvent jamais \u00eatre r\u00e9clam\u00e9s au SNI et \u00e0 Becom. La responsabilit\u00e9 du SNI et de Becom est en outre limit\u00e9e aux conditions de responsabilit\u00e9 et de garantie de leurs fournisseurs ou sous-traitants et aux limites de couverture de leurs assurances responsabilit\u00e9 civile.<\/p>\n\n\n\n Droit applicable et tribunal comp\u00e9tent<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le droit belge est applicable \u00e0 chaque accord entre le SNI et Becom et la partie adverse. Tous les litiges li\u00e9s \u00e0 cet accord rel\u00e8vent de la comp\u00e9tence exclusive du tribunal du lieu d\u2019ex\u00e9cution de l\u2019accord.<\/p>\n\n\n\n Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les droits de propri\u00e9t\u00e9 et les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle relatifs \u00e0 l\u2019exploitation propre, aux activit\u00e9s g\u00e9n\u00e9rales et aux services, aux m\u00e9thodes d\u00e9velopp\u00e9es par le SNI et Becom, au concept d\u2019entreprise, aux applications techniques utilis\u00e9es, au savoir-faire, aux marques, aux formats d\u00e9velopp\u00e9s, etc. restent la propri\u00e9t\u00e9 du SNI et Becom et de leurs partenaires. Rien dans cet accord ne sera interpr\u00e9t\u00e9 comme un transfert de ces droits, sur lesquels seul un droit d\u2019usage peut \u00eatre accord\u00e9 aussi longtemps que l\u2019accord est en vigueur. Les parties utilisent les marques et autres propri\u00e9t\u00e9s industrielles de l\u2019autre uniquement dans le cadre de l\u2019ex\u00e9cution de cet accord.<\/p>\n\n\n\n Le client-entrepreneur reconna\u00eet que les services fournis par le SNI et Becom peuvent \u00eatre soumis \u00e0 des instructions d\u2019utilisation et \u00e0 des r\u00e8glements des partenaires du SNI et Becom et reconna\u00eet avoir \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 et \u00eatre au courant des \u00e9ventuelles conditions d\u2019utilisation, conditions de confidentialit\u00e9, conditions de licence et autres r\u00e8glements des fournisseurs \/ sous-traitants \/ partenaires externes concern\u00e9s par l\u2019ex\u00e9cution du pr\u00e9sent accord.<\/p>\n\n\n\n Dispositions diverses<\/strong><\/p>\n\n\n\n La nullit\u00e9, l\u2019inex\u00e9cutabilit\u00e9 ou l\u2019inapplicabilit\u00e9 d\u2019une ou plusieurs dispositions de ces conditions g\u00e9n\u00e9rales n\u2019affecte pas la validit\u00e9, l\u2019ex\u00e9cutabilit\u00e9 ou l\u2019applicabilit\u00e9 des autres dispositions. Les droits et obligations d\u00e9coulant de l\u2019accord ne peuvent \u00eatre transf\u00e9r\u00e9s, en tout ou en partie, \u00e0 des tiers sans le consentement pr\u00e9alable et \u00e9crit de l\u2019entrepreneur. Le non-exercice par l\u2019entrepreneur ou par le client-entrepreneur de ses droits, \u00e0 quelque moment que ce soit, n\u2019implique en aucun cas la renonciation \u00e0 ces droits.<\/p>\n\n\n\n\n
<\/strong>Apr\u00e8s chaque webinaire, des documents sous forme de checklists, mod\u00e8les ou plans d\u2019action seront mis \u00e0 disposition. Ils peuvent toujours \u00eatre t\u00e9l\u00e9charg\u00e9s apr\u00e8s avoir fourni les informations demand\u00e9es. Ces documents sont le r\u00e9sultat du webinaire, mais il n\u2019est pas n\u00e9cessaire d\u2019avoir suivi le webinaire pour pouvoir t\u00e9l\u00e9charger un document, ou vice versa.<\/li>\n\n\n\n
<\/strong>Dans cette s\u00e9rie, l\u2019expertise des intervenants et des auteurs sur diff\u00e9rents sujets relatifs \u00e0 la cybers\u00e9curit\u00e9 est de nouveau mise en avant dans des interviews disponibles sous forme de podcast. Ce format permet \u00e9galement une \u00e9coute au rythme du participant.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
La prestation de services et de produits peut \u00eatre suspendue sans aucune responsabilit\u00e9 ni droit \u00e0 indemnisation par le SNI et Becom en cas de force majeure. La force majeure inclut, entre autres : mesures gouvernementales, maladie ou d\u00e9c\u00e8s de l\u2019un des employ\u00e9s du SNI et Becom, faillite ou r\u00e9organisation judiciaire de l\u2019une des parties, interruptions d\u2019activit\u00e9 dues \u00e0 des incendies, conditions m\u00e9t\u00e9orologiques, ph\u00e9nom\u00e8nes naturels, pannes techniques, lock-out, gr\u00e8ves, \u00e9meutes, mobilisation, guerre, manquements ou force majeure chez les sous-traitants ou fournisseurs, pannes techniques, etc. Si la situation de force majeure dure ou menace de durer plus de 10 jours ouvrables, le SNI et Becom ont le droit de r\u00e9silier imm\u00e9diatement l\u2019accord de plein droit, sans recours pr\u00e9alable \u00e0 un juge et sans cela donne droit \u00e0 une indemnisation. Le SNI et Becom conservent le droit au paiement de tous les services d\u00e9j\u00e0 fournis et des co\u00fbts d\u00e9j\u00e0 engag\u00e9s en vue de l\u2019ex\u00e9cution future de l\u2019accord. Le non-respect par le SNI et Becom de leurs obligations contractuelles en raison de force majeure n\u2019est jamais un motif de rupture, de r\u00e9siliation ou de suspension de l\u2019ex\u00e9cution de l\u2019accord par le Client.<\/p>\n\n\n\n