- À l’exclusion de toutes autres conditions générales, les conditions mentionnées ci-dessous sont applicables. Ces conditions générales s’appliquent à toutes les offres, tous les accords conclus par SNI et Becom, et toutes autres actions effectuées par SNI et Becom. Le client-entrepreneur reconnaît avoir pris connaissance intégralement de celles-ci et les avoir acceptées. Les conditions particulières et les accords priment sur ces conditions générales. L’applicabilité de toute condition d’achat ou autre condition du client-entrepreneur est expressément rejetée.
- SNI et Becom offrent au client-entrepreneur les services suivants :
- Webinaires : Sessions d’environ 1 heure où un expert apporte les insights nécessaires sur un sujet lié à la cybersécurité pour les boutiques en ligne et les PME. Pendant ces sessions, il est possible de poser des questions sur le sujet via le canal de chat sur la plateforme de webinaire utilisée (dans ce cas : Livestorm). Les participants reçoivent à l’avance le lien de connexion. En cas d’absence, mais avec inscription, il est possible de revoir le webinaire ultérieurement. L’inscription postérieure donne le droit de revoir le webinaire.
- NSZ, Becom ou les experts ne peuvent être tenus responsables de l’utilisation incorrecte de la plateforme disponible, ni des applications ou actions entreprises par l’entreprise participante après avoir suivi les webinaires, podcasts ou documents.
- Documents : Après chaque webinaire, des documents sous forme de checklists, modèles ou plans d’action seront mis à disposition. Ils peuvent toujours être téléchargés après avoir fourni les informations demandées. Ces documents sont le résultat du webinaire, mais il n’est pas nécessaire d’avoir suivi le webinaire pour pouvoir télécharger un document, ou vice versa.
- Podcasts : Dans cette série, l’expertise des intervenants et des auteurs sur différents sujets relatifs à la cybersécurité est de nouveau mise en avant dans des interviews disponibles sous forme de podcast. Ce format permet également une écoute au rythme du participant.
- La prestation de services et de produits peut être suspendue sans aucune responsabilité ni droit à indemnisation par SNI et Becom en cas de force majeure.La force majeure inclut, entre autres : mesures gouvernementales, maladie ou décès de l’un des employés de SNI et Becom, faillite ou réorganisation judiciaire de l’une des parties, interruptions d’activité dues à des incendies, conditions météorologiques, phénomènes naturels, pannes techniques, lock-out, grèves, émeutes, mobilisation, guerre, manquements ou force majeure chez les sous-traitants ou fournisseurs, pannes techniques, etc. Si la situation de force majeure dure ou menace de durer plus de 10 jours ouvrables, SNI et Becom ont le droit de résilier immédiatement l’accord de plein droit, sans recours préalable à un juge et sans cela donne droit à une indemnisation. SNI et Becom conservent le droit au paiement de tous les services déjà fournis et des coûts déjà engagés en vue de l’exécution future de l’accord. Le non-respect par SNI et Becom de leurs obligations contractuelles en raison de force majeure n’est jamais un motif de rupture, de résiliation ou de suspension de l’exécution de l’accord par le Client.
SNI et Becom se réservent le droit de résilier unilatéralement l’accord à tout moment avec effet immédiat, sans respecter de délai de préavis ou indemnité de résiliation, notamment dans les circonstances suivantes :
a. Le client-entrepreneur ne respecte pas une ou plusieurs obligations découlant de cet accord, de quelque nature que ce soit, non, pas en temps opportun ou de manière appropriée, cependant après une mise en demeure écrite restée sans effet pendant une période de 14 jours ;
b. en cas de faillite / réorganisation judiciaire sous quelque forme que ce soit ou cessation de paiement.
En cas de résiliation de l’accord pour quelque raison que ce soit, le client-entrepreneur n’a pas droit à une réduction ou remboursement des heures non prestées, dans la mesure où cela serait le cas.
- SNI et Becom fournissent leurs services selon les règles de l’art, les lois et règlements pertinents et applicables, ainsi que les usages du secteur. Il s’agit toujours d’une obligation de moyens de la part de SNI et Becom.
SNI et Becom sont uniquement responsables d’une faute contractuelle grave vis-à-vis du client-entrepreneur ou de tout tiers. SNI et Becom indemniseront le client-entrepreneur contre toute revendication, demande, dommage et/ou coût résultant de l’exécution du présent Accord et qui est le résultat de sa négligence ou faute.
Cependant, cette responsabilité est toujours limitée aux dommages directs et immédiats. Les dommages indirects, tels que les dommages à la réputation, les pertes de profits, les pertes de chiffre d’affaires, la perte d’une chance ou d’autres pertes financières ou commerciales, les dommages indirects de quelque nature que ce soit, etc., ne peuvent jamais être réclamés à SNI et Becom. La responsabilité de SNI et Becom est en outre limitée aux conditions de responsabilité et de garantie de leurs fournisseurs ou sous-traitants et aux limites de couverture de leurs assurances responsabilité civile. SNI et Becom déclarent être couverts par des assurances responsabilité civile afin de couvrir les dommages résultant d’une éventuelle faute professionnelle ou autre faute imputable. La limitation mentionnée ci-dessus ne s’applique évidemment pas en cas de faute intentionnelle.
SNI et Becom déclarent respecter leurs obligations, notamment en matière de sécurité sociale, de TVA et d’autres taxes.
- SNI et Becom déclarent que les services fournis par eux-mêmes ou leur personnel, sous-traitants, gestionnaires, etc. ne portent pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers.
Le client-entrepreneur indemnise SNI et Becom contre toute violation des droits de tiers, si ces violations sont attribuables au client-entrepreneur et étrangères à SNI et Becom.
Les droits de propriété et les droits de propriété intellectuelle relatifs à l’exploitation propre, aux activités générales et aux services, aux méthodes développées par SNI et Becom, au concept d’entreprise, aux applications techniques utilisées, au savoir-faire, aux marques, aux formats développés, etc. restent la propriété de SNI et Becom et de leurs partenaires. Rien dans cet accord ne sera interprété comme un transfert de ces droits, sur lesquels seul un droit d’usage peut être accordé aussi longtemps que l’accord est en vigueur. Les parties utilisent les marques et autres propriétés industrielles de l’autre uniquement dans le cadre de l’exécution de cet accord.
Le client-entrepreneur reconnaît que les services fournis par SNI et Becom peuvent être soumis à des instructions d’utilisation et à des règlements des partenaires de SNI et Becom et reconnaît avoir été informé et être au courant des éventuelles conditions d’utilisation, conditions de confidentialité, conditions de licence et autres règlements des fournisseurs / sous-traitants / partenaires externes concernés par l’exécution du présent accord.
- Le droit belge est applicable à chaque accord entre SNI et Becom et la partie adverse.
Tous les litiges liés à cet accord relèvent de la compétence exclusive du tribunal du lieu d’exécution de l’accord.
- La nullité, l’inexécutabilité ou l’inapplicabilité d’une ou plusieurs dispositions de ces conditions générales n’affecte pas la validité, l’exécutabilité ou l’applicabilité des autres dispositions. Les droits et obligations découlant de l’accord ne peuvent être transférés, en tout ou en partie, à des tiers sans le consentement préalable et écrit de l’entrepreneur. Le non-exercice par l’entrepreneur ou par le client-entrepreneur de ses droits, à quelque moment que ce soit, n’implique en aucun cas la renonciation à ces droits.